Informations légales publiques du service AxiSaaS.
1. Objet
Les présentes conditions générales encadrent les prestations AxiSaaS proposées par AW CROISSANCE, sauf dispositions particulières prévues dans un devis, un bon de commande, un contrat, un cahier des charges ou des conditions particulières propres à une instance client.
AxiSaaS désigne un socle applicatif modulaire permettant de déployer des applications métier, des espaces utilisateurs, des tableaux de bord, des workflows, des documents, des interfaces d’administration et des services numériques associés.
2. Prestations
Les prestations peuvent comprendre le paramétrage du socle, le développement de modules, l’hébergement, la maintenance corrective et évolutive, le support, la sauvegarde, la sécurité, l’assistance à l’exploitation et les travaux spécifiques demandés par le client.
Le périmètre exact de chaque prestation est défini par les documents contractuels applicables.
3. Accès au service
L’accès au service est réservé aux utilisateurs autorisés. Chaque utilisateur dispose d’un rôle, de droits et de permissions propres à l’instance concernée.
Le client s’engage à désigner des utilisateurs habilités, à maintenir des informations exactes et à signaler toute anomalie ou suspicion d’accès non autorisé.
4. Prix et facturation
Les prix, conditions de facturation, délais de paiement, abonnements, frais de mise en service, développements spécifiques et prestations complémentaires sont définis dans les devis, contrats ou bons de commande acceptés.
Tout travail non prévu au périmètre initial peut faire l’objet d’une proposition complémentaire.
5. Obligations du client
Le client s’engage à utiliser le service conformément à sa destination, à ne pas porter atteinte à la sécurité du système, à ne pas tenter d’accéder à des données non autorisées et à respecter les droits de propriété intellectuelle d’AW CROISSANCE.
Le client reste responsable des données, documents, contenus et informations qu’il saisit ou fait saisir dans son instance.
6. Maintenance et disponibilité
AW CROISSANCE met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité, la maintenance et la sécurité du service.
Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour, sauvegarde, sécurité, correction d’incident ou événement extérieur au périmètre maîtrisé par AW CROISSANCE.
7. Réversibilité et fin de contrat
Les conditions de fin d’accès, de restitution ou d’export des données, de résiliation et de préavis sont celles prévues dans les documents contractuels applicables.
Sauf disposition contraire, le client doit demander les exports nécessaires avant la fermeture effective de son accès.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties recherchent prioritairement une solution amiable avant toute procédure contentieuse.