Politique de confidentialité

Responsables du traitement

Pour les inscriptions, espaces apprenants, espaces structures et opérations de gestion des formations Cerema, le Cerema agit en qualité de responsable du traitement et AW CROISSANCE SAS / AxiFlow agit en qualité de sous-traitant technique dans le cadre du marché 26-098_M. Pour les demandes commerciales adressées directement à AW CROISSANCE au sujet de la solution AxiFormation, AW CROISSANCE est responsable du traitement correspondant.

Données traitées pour les formations Cerema

Les données peuvent notamment comprendre l’identité et les coordonnées de l’apprenant, sa fonction, sa structure, le SIRET, les informations du signataire, les informations nécessaires à l’inscription, à la contractualisation, au suivi pédagogique, aux bilans et, selon le processus, les informations nécessaires à la facturation via le CRM Cerema.

Finalités

Gestion des inscriptions et sessions, génération et signature des documents administratifs, création des espaces apprenant et structure, suivi pédagogique, questionnaires, bilans et interopérabilités prévues avec les systèmes du Cerema.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées selon leur rôle. Les sous-traitants techniques déclarés sont suivis dans le registre RGPD ; l’hébergement de production et les sauvegardes sont situés dans l’Union européenne.

Conservation

Les durées de conservation sont paramétrables et appliquées selon la nature des données, les obligations légales, contractuelles et Qualiopi. Les données ne sont pas supprimées lorsqu’une obligation de conservation ou un gel légal s’y oppose.

Vos droits

Vous disposez, selon les conditions prévues par le RGPD, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité et du droit de contester une décision individuelle automatisée. Pour les traitements Cerema, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du Cerema : delegue.grpd@cerema.fr.

Sécurité

AxiFormation applique des contrôles d’accès par rôle, la journalisation des actions, la sécurisation des sessions et des échanges, des sauvegardes régulières, une gestion documentée des incidents et des vulnérabilités ainsi que des contrôles périodiques.

Cookies

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement et à la conservation de votre choix restent actifs. Les catégories optionnelles ne peuvent être activées qu’après votre choix et peuvent être modifiées à tout moment depuis « Gérer mes cookies ».